Mentions légales

Dernière mise à jour :
20 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le présent site
internet, accessible à l’adresse www.lesinitialesdutemps.com, est édité par :

INITIALES
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 80 000 €
Siège social : 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro
481 507 937
.

Courriel : contact@lesinitialesdutemps.com

Le site présente les
activités de la maison d’édition Les Initiales du Temps, déclinaison
commerciale de la société INITIALES, et permet notamment la
commercialisation d’ouvrages imprimés et, le cas échéant, de produits
éditoriaux associés.

2. Directeur de la
publication

Le directeur de la
publication est :

Alexandre Urwicz, en qualité de
représentant légal de la société INITIALES.

3. Hébergement

Le site est hébergé
par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

4. Propriété
intellectuelle

L’ensemble des
éléments composant le présent site, notamment les textes, illustrations,
photographies, reproductions d’œuvres, couvertures d’ouvrages, logos,
graphismes, vidéos, bases de données, éléments sonores ainsi que leur mise en
page sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation
écrite préalable de la société INITIALES ou des titulaires des droits
concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion,
extraction ou exploitation, totale ou partielle, quel qu’en soit le procédé ou
le support, est interdite.

Les œuvres publiées
sur le site demeurent la propriété de leurs auteurs, illustrateurs,
photographes ou ayants droit conformément aux contrats conclus avec la maison
d’édition.

5. Marques

Les dénominations «
INITIALES » et « Les Initiales du Temps », ainsi que leurs logos, lorsqu’ils
sont déposés ou utilisés à titre de signe distinctif, sont protégés par le
droit applicable. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer
une contrefaçon.

6. Responsabilité

INITIALES s’efforce
d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le
site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent
être modifiées sans préavis.

La société ne saurait
être tenue responsable :

  • des interruptions temporaires du site
    ;
  • des anomalies techniques
    indépendantes de sa volonté ;
  • des dommages résultant de
    l’utilisation du réseau Internet ;
  • d’un usage inapproprié du site par
    l’utilisateur.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir
des liens vers des sites tiers.

INITIALES n’exerce
aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux
informations ou services proposés par ces sites.

8. Données
personnelles

Le traitement des
données personnelles effectué via le présent site est décrit dans la Politique
de confidentialité
, accessible ci-dessous.

Les utilisateurs
disposent notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de
limitation, d’opposition et de portabilité dans les conditions prévues par le
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

9. Cookies

Le site utilise des
cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies
soumis au consentement de l’utilisateur.

Les modalités de leur
utilisation sont détaillées dans la Politique de cookies.

10. Droit applicable

Les présentes mentions
légales sont régies par le droit français.

Sous réserve des
règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs, tout
litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions
françaises.

11. Contact

Pour toute question
concernant le fonctionnement du site ou l’exercice de vos droits, vous pouvez
contacter :

INITIALES
8 bis rue Abel
75012 Paris – France

Courriel : contact@lesinitialesdutemps.com

 

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Dernière mise à jour :
20 juillet 2026

1. Objet de la présente politique

La société INITIALES,
éditrice de la maison d’édition Les Initiales du Temps, accorde une
importance particulière à la protection des données personnelles des
utilisateurs de son site internet :

www.lesinitialesdutemps.com

La présente politique
a pour objet d’informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données
personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement
(UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles
(RGPD)
et à la législation française applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable des
traitements de données personnelles réalisés via le site est :

INITIALES
SARL au capital de 80 000 €
Siège social : 8 bis rue Abel
75012 Paris – France

RCS Paris n° 481 507 937

Courriel : contact@lesinitialesdutemps.com

Directeur de la
publication : Alexandre Urwicz.

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de
l’utilisation du site, INITIALES peut collecter les catégories de données
suivantes :

3.1. Création d’un compte client

Lorsqu’un utilisateur
crée un compte client, les données suivantes peuvent être collectées :

  • nom ;
  • prénom ;
  • adresse électronique ;
  • adresse postale ;
  • numéro de téléphone ;
  • identifiants de connexion ;
  • historique des commandes.

Ces données sont
nécessaires à la gestion du compte client et au suivi des commandes.

3.2. Commandes et achats

Lors d’une commande,
INITIALES collecte notamment :

  • identité du client ;
  • coordonnées de facturation ;
  • coordonnées de livraison ;
  • détail des commandes ;
  • montant des achats ;
  • informations nécessaires au
    traitement du paiement.

Les données bancaires
ne sont pas conservées par INITIALES.

Les paiements sont
traités par des prestataires spécialisés :

  • Stripe pour les
    paiements par carte bancaire ;
  • PayPal pour les
    paiements via ce service.

Ces prestataires
agissent en qualité de responsables de traitement indépendants pour les
opérations de paiement et appliquent leurs propres politiques de
confidentialité.

3.3. Formulaire de contact

Lorsque l’utilisateur
utilise le formulaire de contact, INITIALES peut collecter :

  • nom ;
  • adresse électronique ;
  • toute information communiquée
    volontairement dans le message.

Ces données sont
utilisées uniquement afin de répondre à la demande formulée.

3.4. Données techniques

Lors de la navigation
sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées
automatiquement :

  • adresse IP ;
  • type de navigateur ;
  • système d’exploitation ;
  • données de connexion ;
  • données relatives à la navigation.

Ces données permettent
d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

4. Finalités des traitements

Les données
personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • gestion des comptes clients ;
  • traitement et suivi des commandes ;
  • préparation et expédition des
    ouvrages ;
  • facturation ;
  • gestion des paiements ;
  • réponse aux demandes adressées par
    formulaire ;
  • amélioration du fonctionnement du
    site ;
  • prévention des fraudes ;
  • respect des obligations légales et
    comptables.

Les données ne sont
jamais utilisées à des fins commerciales autres que celles explicitement
indiquées, sauf accord préalable de l’utilisateur.

5. Bases légales des traitements

Les traitements
réalisés reposent sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat

Pour :

  • la création d’un compte client ;
  • la gestion des commandes ;
  • la livraison des ouvrages ;
  • la facturation.

Respect d’une obligation légale

Pour :

  • la conservation des documents
    comptables ;
  • les obligations fiscales et
    administratives.

Intérêt légitime

Pour :

  • la sécurité du site ;
  • la prévention des fraudes ;
  • l’amélioration des services.

Consentement

Lorsque celui-ci est
requis, notamment pour :

  • l’inscription à une newsletter ;
  • certains cookies non nécessaires.

6. Destinataires des données

Les données
personnelles peuvent être communiquées uniquement aux personnes ou prestataires
nécessaires au fonctionnement du site :

  • personnel habilité d’INITIALES ;
  • hébergeur OVH ;
  • prestataires techniques intervenant
    pour la maintenance du site ;
  • prestataires de paiement Stripe et
    PayPal ;
  • transporteurs chargés de la livraison
    ;
  • prestataires comptables ou
    administratifs lorsque cela est nécessaire.

INITIALES ne vend ni
ne loue aucune donnée personnelle à des tiers.

7. Durée de conservation des données

Les données sont
conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités
poursuivies.

À titre indicatif :

  • comptes clients : pendant toute la
    durée d’activité du compte puis suppression ou anonymisation après une
    période d’inactivité ;
  • données relatives aux commandes :
    durée légale de conservation des documents comptables, généralement 10 ans
    ;
  • demandes via formulaire de contact :
    durée nécessaire au traitement de la demande puis suppression dans un
    délai raisonnable ;
  • données relatives aux communications
    commerciales : jusqu’au retrait du consentement.

8. Sécurité des données

INITIALES met en œuvre
des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les
données personnelles contre :

  • l’accès non autorisé ;
  • la perte ;
  • l’altération ;
  • la divulgation accidentelle.

Le site bénéficie
notamment des mesures de sécurité mises en œuvre par son hébergeur OVH ainsi
que des dispositifs de sécurité liés aux services utilisés.

9. Cookies

Le site peut utiliser
des cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment :

  • gestion du panier WooCommerce ;
  • authentification du compte client ;
  • maintien de la session utilisateur ;
  • sécurité du site.

Des cookies
supplémentaires peuvent être utilisés uniquement après obtention du
consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.

Une politique
spécifique relative aux cookies est disponible sur le site.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD,
toute personne dispose des droits suivants :

  • droit d’accès aux données la
    concernant ;
  • droit de rectification des données
    inexactes ;
  • droit à l’effacement dans les
    conditions prévues par la réglementation ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité des données
    lorsque celle-ci est applicable ;
  • droit de retirer son consentement à
    tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces
droits, l’utilisateur peut contacter :

INITIALES
Courriel : contact@lesinitialesdutemps.com

Une demande pourra
nécessiter une justification de l’identité afin d’éviter toute divulgation à
une personne non autorisée.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si un utilisateur
estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la
réglementation applicable, il dispose du droit d’introduire une réclamation
auprès de la :

Commission nationale
de l’informatique et des libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : www.cnil.fr

12. Transferts internationaux de données

Certains prestataires
techniques peuvent être susceptibles de traiter des données en dehors de
l’Union européenne.

Lorsque cela est
nécessaire, INITIALES veille à ce que ces transferts soient encadrés
conformément aux exigences du RGPD.

13. Modification de la présente politique

INITIALES se réserve
le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions
légales, réglementaires ou techniques.

La date de dernière
mise à jour figure en tête du document.

 

Politique de cookies

Dernière mise à jour :
20 juillet 2026

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit
fichier texte enregistré sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur,
tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet.

Les cookies permettent
notamment au site de fonctionner correctement, de mémoriser certaines préférences
de navigation, d’améliorer l’expérience utilisateur ou de mesurer l’audience.

2. Responsable du traitement

Les cookies déposés
sur le site :

www.lesinitialesdutemps.com

sont gérés par :

INITIALES
SARL au capital de 80 000 €
8 bis rue Abel
75012 Paris – France

RCS Paris n° 481 507
937

Courriel : contact@lesinitialesdutemps.com

3. Cookies nécessaires au fonctionnement du site

Certains cookies sont
indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement
préalable de l’utilisateur.

Ils permettent
notamment :

  • la gestion du panier d’achat
    WooCommerce ;
  • la mémorisation des produits ajoutés
    au panier ;
  • la connexion au compte client ;
  • la sécurisation des sessions
    utilisateur ;
  • le fonctionnement du processus de
    commande ;
  • la prévention des utilisations
    frauduleuses.

Ces cookies ne
collectent pas d’informations destinées à établir un profil commercial de
l’utilisateur.

La désactivation de
ces cookies peut empêcher le bon fonctionnement du site, notamment la commande
en ligne.

4. Cookies liés au compte client et aux commandes

Lorsque l’utilisateur
crée un compte ou passe une commande, certains cookies peuvent être utilisés
afin de :

  • maintenir l’utilisateur connecté ;
  • conserver les informations
    nécessaires au parcours d’achat ;
  • assurer la continuité du panier ;
  • faciliter les commandes ultérieures.

Ces cookies sont
nécessaires à l’exécution du service demandé par l’utilisateur.

5. Cookies liés aux paiements

Lors du paiement d’une
commande, des cookies peuvent être déposés par les prestataires de paiement :

  • Stripe ;
  • PayPal.

Ces cookies sont
nécessaires au fonctionnement sécurisé du processus de paiement et peuvent
permettre notamment :

  • l’authentification sécurisée ;
  • la détection des transactions
    frauduleuses ;
  • la gestion de la session de paiement.

INITIALES n’a pas
accès aux données bancaires complètes utilisées pour effectuer les paiements.

6. Cookies de mesure d’audience

À ce jour, INITIALES
n’utilise pas nécessairement de cookies de mesure d’audience.

Si des outils tels que
Google Analytics, Matomo ou tout autre service similaire sont ultérieurement
installés, les cookies correspondants seront soumis au consentement préalable
de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.

7. Cookies de contenus externes

Certains contenus
intégrés provenant de services tiers peuvent entraîner le dépôt de cookies,
notamment :

  • vidéos intégrées ;
  • contenus provenant de réseaux sociaux
    ;
  • cartes interactives ;
  • services externes d’affichage.

Ces services ne seront
activés qu’après consentement préalable de l’utilisateur lorsque cela est
requis.

8. Gestion du consentement

Lors de sa première
visite, l’utilisateur peut être invité à accepter ou refuser les cookies soumis
à consentement.

L’utilisateur peut
modifier son choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies
accessible sur le site.

Le refus des cookies
non essentiels n’empêche pas l’accès au site ni l’achat des ouvrages proposés.

9. Paramétrage du navigateur

L’utilisateur peut
également configurer son navigateur afin de bloquer ou supprimer les cookies.

Les modalités varient
selon le navigateur utilisé :

  • Google Chrome ;
  • Mozilla Firefox ;
  • Safari ;
  • Microsoft Edge.

La désactivation de
certains cookies peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site,
notamment le panier et le processus de commande.

10. Durée de conservation des cookies

Les durées de conservation
varient selon la nature des cookies utilisés.

À titre indicatif :

  • cookies de session : supprimés lors
    de la fermeture du navigateur ;
  • cookies nécessaires au fonctionnement
    du site : conservés pour la durée nécessaire au service demandé ;
  • cookies soumis au consentement :
    conservés pour une durée maximale conforme aux recommandations
    applicables, puis le consentement est de nouveau demandé.

11. Évolution de la politique de cookies

INITIALES peut
modifier la présente politique afin de tenir compte :

  • des évolutions techniques du site ;
  • des nouveaux services utilisés ;
  • des modifications réglementaires.

La date de dernière
mise à jour figure en tête du document.

12. Contact

Pour toute question
relative à l’utilisation des cookies :

INITIALES
8 bis rue Abel
75012 Paris

Courriel : contact@lesinitialesdutemps.com

 

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour :
20 juillet 2026

1. Objet

Les présentes
Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées
sur le site internet :

www.lesinitialesdutemps.com

édité par :

INITIALES
Société à responsabilité limitée au capital de 80 000 €
Siège social : 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France
RCS Paris n° 481 507 937

Courriel : contact@lesinitialesdutemps.com

Les présentes CGV
s’appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un professionnel
auprès de la société INITIALES portant sur les ouvrages et produits éditoriaux
proposés à la vente sur le site.

2. Produits proposés à la vente

INITIALES propose à la
vente des ouvrages édités par la maison d’édition Les Initiales du Temps,
notamment des livres, ouvrages illustrés et publications éditoriales.

Les caractéristiques
essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit :

  • titre ;
  • auteur(s) ;
  • illustrateur(s), le cas échéant ;
  • description de l’ouvrage ;
  • format ;
  • nombre de pages ;
  • ISBN ;
  • prix.

Les photographies et
illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les ouvrages de
manière fidèle. De légères différences de rendu peuvent toutefois exister,
notamment en fonction des réglages d’affichage des écrans.

3. Prix

Les prix sont indiqués
en euros toutes taxes comprises (€ TTC).

Ils comprennent la TVA
applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison
sont indiqués au client avant validation définitive de la commande.

INITIALES se réserve
le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix
applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne
les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation de la
commande, il peut vérifier et modifier les éléments de celle-ci.

La commande est
définitivement enregistrée après :

  • acceptation des présentes CGV ;
  • validation du paiement ;
  • confirmation électronique adressée au
    client.

INITIALES se réserve
la possibilité de refuser une commande en cas de litige antérieur avec un
client, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.

5. Compte client

Le client peut créer
un compte personnel afin de faciliter ses commandes ultérieures.

Il est responsable de
la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Le client peut
demander la suppression de son compte conformément aux dispositions relatives à
la protection des données personnelles.

6. Paiement

Le paiement est
exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement
acceptés sont :

  • carte bancaire via Stripe ;
  • paiement via PayPal.

Les transactions sont
sécurisées par les prestataires de paiement concernés.

INITIALES n’a pas
accès aux données bancaires complètes du client.

La commande n’est
préparée qu’après confirmation effective du paiement.

7. Livraison

Les ouvrages sont
expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modalités de
livraison sont précisées lors du processus de commande.

Les délais indiqués
correspondent aux délais habituels de traitement et d’acheminement.

INITIALES s’engage à
informer le client en cas de retard exceptionnel affectant la livraison.

En cas de perte ou
d’avarie lors du transport, le client doit formuler les réserves nécessaires
auprès du transporteur et contacter INITIALES dans les meilleurs délais.

8. Disponibilité des produits

Les offres sont
valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas
d’indisponibilité exceptionnelle après validation d’une commande, INITIALES
informera le client dans les meilleurs délais et proposera :

  • un remboursement ;
  • ou toute solution alternative
    acceptée par le client.

9. Droit de rétractation

Conformément aux
articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur
dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande
pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit
informer INITIALES de sa décision par une déclaration claire adressée par
courrier ou courrier électronique.

Les produits doivent
être retournés aux frais du client, dans leur état d’origine, permettant leur
remise en vente.

Le remboursement
intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération des
produits ou de la preuve de leur expédition.

Exception

Conformément à
l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications
du client.

10. Garanties légales

Les produits vendus
bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité
    prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
  • de la garantie relative aux défauts
    cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit
défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter INITIALES à :

contact@lesinitialesdutemps.com

11. Responsabilité

INITIALES ne saurait
être tenue responsable :

  • des dommages résultant d’une mauvaise
    utilisation des produits ;
  • des difficultés liées au
    fonctionnement du réseau Internet ;
  • des événements indépendants de sa
    volonté.

12. Propriété intellectuelle

Les ouvrages vendus
demeurent protégés par les dispositions relatives à la propriété
intellectuelle.

L’achat d’un ouvrage
confère uniquement un droit de possession de l’exemplaire acquis.

Toute reproduction,
diffusion ou exploitation non autorisée des contenus éditoriaux, textes ou
illustrations est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles
collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de
confidentialité accessible sur le site.

Le client dispose
notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition
conformément au RGPD.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux
dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable
d’un litige.

Coordonnées du
médiateur : AME CONSO, 197 bld Saint-Germain, 75007 Paris

Le recours préalable
au service client d’INITIALES est recommandé avant toute saisine du médiateur.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont
soumises au droit français.

Pour les
consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont
celles prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.

Pour les
professionnels, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des
présentes CGV relève des juridictions compétentes conformément au droit
applicable.

16. Contact

Pour toute question
relative aux présentes CGV :

INITIALES
8 bis rue Abel
75012 Paris – France

Courriel : contact@lesinitialesdutemps.com

 

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